Conditions générales d’utilisation du site delysoriva.com
L’utilisation du site delysoriva.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions qui régissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
Mise à jour le 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de quitter le site immédiatement.
Définitions clés
Les définitions suivantes précisent la terminologie employée dans les présentes conditions générales.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse delysoriva.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services et contenus proposés sur le site.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, logos et autres éléments publiés sur le site.
« Éditeur » fait référence à la société propriétaire et responsable du site delysoriva.com.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites, informatives et conformes à l’usage normal des services proposés.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables d’accepter les présentes conditions selon les lois en vigueur en France.
Les mineurs doivent obtenir l’accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur delysoriva.com (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contributions dans le respect de la loi et des présentes conditions. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer toute publication inappropriée.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive pour l’utiliser, le modifier ou le diffuser.
Vie privée et cookies
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité. La navigation sur le site implique l’acceptation de l’utilisation des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse.
Consulter la politiqueLimites et exclusions de responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.
Mise en garde
Les contenus sont publiés à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, de défaut technique ou de dommage survenant lors de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de réclamation, perte ou dommage résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès à la justice.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute réclamation liée à un achat ou à un service obtenu en ligne.
Accès à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en ligne.
Contact et informations
Pour toute question ou demande relative aux conditions d’utilisation, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@delysoriva.com
Téléphone: +33 1 51 68 45 34
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 2.1